MB Equipment B.V., établie à Willemstad, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 169400, dûment représentée par Marvin Bogaert en sa qualité de directeur général, convient de ce qui suit :

Article 1 :
Tous les contrats de location sont soumis aux Conditions générales de MB Equipment. Le Locataire déclare accepter ces conditions. Seules les personnes désignées dans le contrat de location comme locataire ou conducteur (co-conducteur) sont autorisées à conduire le véhicule. La conduite du véhicule est exclusivement autorisée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, titulaires d’un permis de conduire de catégorie B valide. La présentation d’un permis de conduire et d’un passeport est obligatoire lors de la conclusion du contrat de location. Le Locataire n’est pas autorisé à mettre le véhicule à la disposition d’une personne non indiquée comme locataire dans le contrat de location. Le Locataire répond intégralement envers le Loueur des actes commis par les personnes qu’il a autorisées à conduire ou à utiliser le véhicule.

Article 2 :
La période de location indiquée dans la réservation définitive lie les deux parties. La réservation devient définitive lorsque le Loueur a reçu soit l’acompte, soit le premier versement du loyer. Le contrat de location est conclu pour la période et au tarif convenus au moment de la réservation définitive. Le Loueur se réserve le droit de refuser un locataire sans en indiquer les raisons. En cas d’annulation par le Locataire, le montant total de la location reste dû. Le Locataire s’engage à payer la somme convenue même si le véhicule est retiré plus tard ou restitué plus tôt que prévu.

Article 3 :
Le Locataire est réputé avoir reçu le véhicule en bon état. MB Equipment, en qualité de Loueur, est réputée avoir livré le véhicule en bon état. À la fin de la période de location, le Locataire est tenu de restituer le véhicule au Loueur dans le même état que lors de la remise. Si le véhicule n’est pas restitué en bon état à la date convenue, c’est-à-dire avec toutes les clés, documents et autres accessoires inclus, MB Equipment est en droit de facturer le loyer jusqu’à la restitution complète de tous les éléments. Le Locataire autorise par la présente le Loueur, ou toute personne mandatée par celui-ci, à ouvrir le véhicule ou à en reprendre possession, où qu’il se trouve.

Article 4 :
Le Locataire doit avoir payé le montant total de la location, dépôt inclus, avant le début de la location. Pour les locations de longue durée, le Locataire doit avoir payé la première échéance ainsi que le dépôt avant le début de la location. En cas de non-paiement dans les délais, le Locataire est en défaut de plein droit, sans mise en demeure supplémentaire, et doit des intérêts contractuels au taux de 10 %.

Article 5 :
La location du véhicule s’effectue aux risques et périls du Locataire. Le Locataire est responsable de tout dommage causé au Locataire, à des tiers et/ou à des biens pendant la période de location. Le Locataire garantit MB Equipment contre toute amende, pénalité, sanction et autre mesure infligée au Loueur du fait d’infractions pénales commises par le conducteur et/ou les passagers pendant la période de location. Tous les frais en résultant, y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs supportés par MB Equipment et/ou des tiers, sont entièrement à la charge du Locataire.

Article 6 :
Le Locataire doit utiliser le véhicule de manière responsable et conformément à sa destination. Les frais liés à l’utilisation du véhicule, tels que carburant, nettoyage et stationnement, sont à la charge du Locataire pendant la période de location. Le Locataire ne peut pas sous-louer le véhicule, l’utiliser pour des leçons de conduite, des compétitions ni pour le transport commercial de passagers. Il est interdit d’utiliser le véhicule pour commettre des infractions pénales ou pour transporter des substances inflammables, toxiques ou autrement dangereuses ou interdites. Si le Locataire constate un dommage ou un défaut, toute utilisation du véhicule susceptible d’aggraver ce dommage ou ce défaut, ou de compromettre la sécurité routière, est interdite. Le Locataire doit signaler immédiatement tout défaut identifiable, tout dommage ou toute perte du véhicule. Le Locataire est responsable du maintien du niveau d’huile et de la pression des pneus. Le Locataire doit à tout moment respecter les lois et règlements de circulation applicables. Le Locataire s’engage à ne rouler que sur des routes revêtues. Il est interdit de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou des médicaments susceptibles d’altérer les capacités de conduite avant ou pendant la conduite. Si, au moment d’un accident, le conducteur est sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant les capacités de conduite, le Locataire sera entièrement responsable de tous les dommages en résultant.

Article 6a :
Le Locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule loué résultant d’un manquement à ses obligations au titre du contrat de location. Les dommages résultant de violations de l’article 6 ou causés par une conduite irresponsable, des actes intentionnels, une négligence grave ou une faute lourde (y compris la conduite sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant les capacités de conduite) seront entièrement imputés au Locataire. Le Loueur se réserve le droit de demander à l’assureur d’ouvrir une enquête en cas de suspicion de telles violations. En présence de procès-verbaux de police, de témoignages, de rapports du Curaçao Road Service (CRS) ou de tout élément de preuve juridiquement recevable indiquant un manquement du Locataire, celui-ci est entièrement responsable des dommages causés aux tiers ainsi qu’au véhicule loué.

Article 7 :
Le Locataire est tenu de répondre à toute convocation du Loueur visant à présenter le véhicule pour l’entretien périodique. Le Loueur informera le Locataire en temps utile de manière à permettre raisonnablement le respect de cette obligation. Pour les locations d’un mois ou moins, le Locataire n’est pas tenu de présenter le véhicule pour l’entretien périodique.

Article 8 :
Les véhicules de MB Equipment sont assurés en responsabilité civile avec une couverture tous risques complémentaire (souscrite par MB Equipment), avec un plafond de responsabilité civile de NAF 150,000. Le Locataire en prend acte et accepte les conditions d’assurance lors de la conclusion du contrat de location. Une franchise (own-risk) de EUR 500 / NAF 1000 par sinistre s’applique. Les dommages dépassant la couverture de responsabilité civile de NAF 150,000 sont entièrement récupérables auprès du Locataire, qui garantit le Loueur contre tous les frais y afférents. Les dommages non couverts par la police d’assurance, y compris la casse de vitre, les crevaisons, les dommages aux jantes/enjoliveurs et les dommages à l’intérieur, sont entièrement à la charge du Locataire.

Article 9 :
Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est verrouillé lorsqu’il est stationné. Il est strictement interdit de laisser le véhicule sans surveillance ou non sécurisé lorsqu’il n’est pas verrouillé. Le Locataire est responsable des dommages résultant du non-verrouillage du véhicule.

Article 10 :
Le Locataire est responsable de tous les dommages résultant du vol ou de toute autre atteinte au véhicule loué, que cela soit causé par le Locataire ou par des tiers. En cas de dommage, le Loueur doit être immédiatement informé et un constat doit être établi par le Curaçao Road Service (199). Si le véhicule est déplacé après un accident avant autorisation, le droit à indemnisation de l’assureur devient caduc et tous les dommages seront facturés au Locataire. En cas de vol ou de perte, un montant correspondant à la franchise de NAF 1,000 sera facturé au Locataire. Le Locataire doit remettre les clés du véhicule au Loueur à la suite d’un vol ; à défaut de remise des clés, le Locataire sera responsable de la valeur vénale du véhicule.

Article 11 :
En cas de panne du véhicule sans faute du Locataire, MB Equipment réparera le véhicule dans un délai de 7 jours ouvrables. Le Locataire n’a pas droit à un moyen de transport de remplacement si le dommage résulte d’actes visés à l’article 6 ou d’une négligence grave. S’il n’est possible ni de réparer ni de fournir un véhicule de remplacement, MB Equipment remboursera les frais de location pour chaque jour non utilisé.

Article 12 :
Si le véhicule est restitué plus tôt que convenu, aucun remboursement n’est accordé. Les retours tardifs sans préavis entraîneront une facturation à l’heure. Si le véhicule n’est pas retiré à la date convenue, MB Equipment est en droit de résilier le contrat sans restitution du dépôt.

Article 13 :
MB Equipment se réserve le droit d’annuler les locations sans frais réciproques dans certaines conditions, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, si la sécurité du Locataire est menacée.

Article 14 :
Le Locataire verse un dépôt de garantie de EUR 500 / NAF 1000 (max. 2 conducteurs) ou de EUR 750 / NAF 1500 (3 ou 4 conducteurs). À défaut de dommages, le dépôt sera restitué à l’issue de la location.

Article 15 :
Le Locataire doit prendre soin du véhicule. Un nettoyage mensuel est requis pour les locations de longue durée. En cas de non-restitution du véhicule propre, des frais minimum de NAF 150 seront facturés.

Article 16 :
Les présentes conditions sont publiées par MB Equipment, Curaçao. Le droit de Curaçao est exclusivement applicable et tout litige sera tranché par les tribunaux de Curaçao. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute réservation.